La recommandation de l’Assemblée Provinciale de Lomami demandant la suspension du Maire de la ville de Kabinda continue de susciter des réactions. Pour Maître Charles Kalonji Ngoyi, avocat et chercheur, cette démarche, bien qu’expression du pouvoir de contrôle de l’organe délibérant, ne produit pas, à elle seule, les effets juridiques d’une décision de suspension. Il rappelle qu’en droit administratif congolais, toute mesure frappant une autorité d’une entité territoriale décentralisée doit impérativement reposer sur les textes légaux et respecter la procédure prévue.
Selon l’homme de droit, le débat actuel révèle une confusion entre l’appréciation politique et l’exigence juridique. « Le sentiment politique semble avoir pris l’emprise sur le droit administratif congolais, pourtant véritable boussole de tout acte administratif », soutient-il. À ses yeux, la légalité ne peut être sacrifiée au profit de considérations conjoncturelles, au risque d’affaiblir les fondements mêmes de l’État de droit.
« À mon humble avis, l’Assemblée provinciale pouvait jouer un rôle d’arbitre impartial et agir en bon père de famille institutionnel, en privilégiant la tempérance, la médiation et la concertation, plutôt que l’escalade des tensions. » a-t-il tempéré.
Maître Charles Kalonji Ngoyi précise néanmoins que cette position ne vise pas à disculper le Maire de Kabinda. Il estime que celui-ci pourrait justifier son intervention par la nécessité de lutter contre l’incivisme fiscal, dans un contexte où la période de souscription volontaire aux taxes est révolue. Toutefois, rappelle-t-il, le recouvrement forcé ne peut intervenir qu’en stricte conformité avec les procédures fixées par les lois de la République.
Pour l’avocat, la crise actuelle constitue une occasion de rappeler que la redevabilité des citoyens et des autorités doit toujours s’exercer dans le respect des règles administratives. Il insiste sur le fait que la force de l’administration réside moins dans la contrainte que dans la légalité de ses actes, seule garante de la sécurité juridique et de la confiance des administrés.
En conclusion, Maître Charles Kalonji Ngoyi invite les acteurs institutionnels à privilégier la retenue, le dialogue et le respect de l’État de droit afin d’éviter toute escalade inutile. « Être redevable est une exigence. Respecter les règles administratives est un impératif encore plus grand », conclut-il, estimant que la cohésion sociale et le développement de la province de Lomami dépendent avant tout du strict respect de la loi.
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